Conditions générales d’utilisation de moravelion.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre utilisation du site et de ses services. Toute navigation implique l’acceptation de ces modalités.
Le 19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En continuant à naviguer sur moravelion.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs de ces dispositions, il vous est conseillé de ne pas utiliser les services du site.
Définitions
Pour faciliter la lecture des CGU, quelques termes clés sont explicités ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés par le site moravelion.sbs.
« Service » correspond à l’ensemble des prestations, analyses, évaluations ou informations fournies par moravelion.sbs.
« Données personnelles » s’entend de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Site » se réfère à la plateforme en ligne moravelion.sbs et à ses sous-domaines éventuels.
Utilisation des services
L’utilisation des analyses, rapports et conseils suppose une démarche personnelle et consciente. Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Éligibilité
Les services s’adressent à toute personne physique majeure ou à des structures disposant d’une capacité juridique.
L’accès est interdit aux moins de 18 ans non habilités en entreprise.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses échanges et à respecter l’intégrité du site et de ses données.
Usages interdits
Toute utilisation non conforme ou malveillante du site est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, textes, schémas, présentations et contenus figurant sur moravelion.sbs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des propos, documents ou avis publiés sous leur nom sur le site.
Droits sur les contenus
En publiant sur moravelion.sbs, l’utilisateur accorde au site le droit non exclusif de diffusion des contenus, sauf indication contraire.
Vie privée et données personnelles
moravelion.com traite toutes les données personnelles selon la politique présentée sur la page « Politique de Confidentialité ». Pour toute réclamation, veuillez vous référer à ce document.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
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Mise en garde
Aucune promesse de rendement ou de valorisation n’est faite. Les résultats peuvent varier en fonction de critères indépendants de notre volonté.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou de décision prise par l’utilisateur sur la base des informations fournies.
Indemnisation
En cas d’utilisation abusive du site, l’utilisateur s’engage à dégager moravelion.sbs de toute responsabilité ou préjudice.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’utilisation des services relève prioritairement d’une résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être engagé conformément à la législation française.
Les parties conservent la liberté de choisir un médiateur indépendant.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur dispose d’un accès au service européen de résolution en ligne pour tout litige sur la prestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause venait à devenir invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre moravelion.sbs et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
moravelion.com se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution. Les changements sont publiés sur le site et entrent en vigueur à leur date de mise en ligne.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, notre équipe se tient à votre écoute.
Adresse e-mail: content@moravelion.sbs
Téléphone: +33 (0)9 91 09 32 83
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Date d’effet: 19 novembre 2025
Version: v2